Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SJSP0759332A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public :

a) En qualité de représentant du président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

M. Jean Luc Lachaume, directeur général adjoint, président de la commission.

b) En qualité de représentant de la ministre chargée du logement :

Titulaire : Mme Marie-Christine Roger, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Suppléant : M. Richard Cayre, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.