J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 12 juin 2007 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
NOR : SJSH0758893A
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 2007, les personnels de direction de classe normale mentionnés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire 2007 à la hors-classe des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière :=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 96
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