Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévues par les dispositions de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévues par les dispositions de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

NOR : SJSH0758703A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2007, M. Tanguy Martin-Denavit est autorisé à exercer les fonctions de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale avec des activités en génétique médicale.