J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport
NOR : SJSF0758796A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2 ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.Article 2
A la fin du tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
=============================================Article 3
A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
=============================================Article 4
Le tableau D est ainsi modifié :
« D/Titres délivrés par le ministère chargé de la défense.=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
=============================================Article 5
Après le tableau D, il est ajouté un tableau E ainsi rédigé :
« E/Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles.=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
=============================================Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau