J.O. 163 du 17 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
NOR : PRMX0710657A
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant rèlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommée au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
A compter du 9 juillet 2007, conseillère juridique : Mme Delphine Hedary.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Martin Hirsch