J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : PRMG0757337A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007, M. Charrié (Luc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition des services du Médiateur de la République, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 inclus, au titre de la mobilité.