J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0755819A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007, M. Tar (Gabriel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2007, au titre de la mobilité.