J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement de détachement (inspection du travail)

NOR : MTSO0759737A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 juin 2007, M. Alain Dougy, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs jusqu'au 31 août 2007 inclus, est maintenu en position de service détaché dans cet emploi du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2009 inclus.