J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0759721A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007, Mme Isabelle Braud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Maur, en remplacement de Mme Laurence Delort, à compter du 1er août 2007.