J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0759714A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Jacky Ferrier, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au CSL de Corbeil, en remplacement de M. Eric Vallet, à compter du 1er juillet 2007.