J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759764A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2007 :
Le retrait de Mme d'Uva (Irène), épouse Peucheret, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Irène Peucheret-d'Uva et Xavier Vandamme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Irène Peucheret-d'Uva et Xavier Vandamme, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Xavier Vandamme, huissier de justice associé ».