J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0759757A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2007, la démission de M. Dard (Jean, Marcel, André), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.