J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759754A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2007 :
Le retrait de M. Malraison (Dominique, Jean, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mes Dominique Malraison et Laurence Bigotta Fraumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Dominique Malraison et Laurence Bigotta Fraumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Laurence Bigotta Fraumont, huissier de justice associé ».