J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0759751A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2007 :

Mme Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).

Le retrait de M. Medard (Patrick, André, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Consolin et Muriel Musso, huissiers de justice associés ».