J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759750A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2007 :
M. Perraud (Edouard, Patrice, Marie, Optat) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Perraud, Noël Rose et Daniel Daude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Rose (Noël, Paul, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Perraud, Noël Rose et Daniel Daude, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Perraud, Noël Rose et Daniel Daude, notaires associés est ainsi modifiée : « Me François-Xavier Perraud, Me Daniel Daudé et Me Edouard Perraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».