J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759746A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2007 :
M. Bourgeois (Jimmy, Cédric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin, Muriel Mathurin, Daniel Hatty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin, Muriel Mathurin, Daniel Hatty, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Evelyne Mathurin-Paulin, Muriel Mathurin, Daniel Hatty, Jimmy Bourgeois, huissiers de justice associés ».