J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0758791A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007 :

Mme Catherine Girault, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I.

Mme Brigitte Jarreau, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I.

M. Raymond Chabrol, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II.

M. Pascal Devillers, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II.

Mlle Fabienne Pottier, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III.

M. Laurent Marechal, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III.

M. Philippe Penicaud, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV.

Mme Véronique Benlafquih, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV.

Mme Elisabeth Lastier, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V.

M. Vincent Droullé, conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V.