J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : IOCC0759731A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Léopold Scavino, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 octobre 2007.