J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0759653A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis Labrousse, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 octobre 2007.