J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0759003A


Par arrêté du maire de la ville d'Arles en date du 28 mai 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Delaunay, née Delaunois (Marie-Thérèse).