J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : ESRS0755794V



Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2007 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2007, l'avenant no 11 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention constitutive modifiée

Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

- Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.