J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : ECEQ0759632V



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Qualiville-Réalisation de prestations de service à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2001, page 10105 (NOR : ECOI0100275V), à la demande de AFAQ/AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 158
=============================================