J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : ECEQ0759632V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Qualiville-Réalisation de prestations de service à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2001, page 10105 (NOR : ECOI0100275V), à la demande de AFAQ/AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.=============================================
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JO no 163 du 17/07/2007 texte numéro 158
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