J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710037V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-21 du 20 juin 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des dix-sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15284. - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires. - Méthode d'essai de la résistance des articles culinaires en céramique, verre, vitrocéramique ou plastique au chauffage par micro-ondes (indice de classement : D21-313).

NF U47-100. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche par l'isolement et identification de tout sérovar ou de sérovars spécifiés de salmonelles dans l'environnement des productions animales (indice de classement : U47-100).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60034-9/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 9 : limites de bruit (indice de classement : C51-119/A1).


CONSTRUCTION


NF EN 12794+A1. - Produits préfabriqués en béton. - Pieux de fondation (indice de classement : P19-802).

NF EN 1993-1-8/NA. - Eurocode 3 - Calcul des structures en acier. - Partie 1-8 : calcul des assemblages. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-8:2005. - Calcul des assemblages (indice de classement : P22-318-1/NA).

NF EN 14390. - Essais au feu. - Essai de référence dans une pièce à grande échelle pour les produits de surface (indice de classement : P92-528).

NF EN 3-8. - Extincteurs d'incendie portatifs. - Partie 8 : exigences addtionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar (indice de classement : S61-912).

NF EN 3-9. - Extincteurs d'incendie portatifs. - Partie 9 : exigences additionnelles à l'EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone (indice de classement : S61-913).

NF S61-970. - Règles d'installation des systèmes de détection incendie (SDI) (indice de classement : S61-970).

NF EN 15536. - Produits dérivés de la pyrolyse de la houille. - Huiles de goudron de houille : huile de lavage. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T65-993).


SANTÉ


NF T75-611. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Evaluation de la protection antimicrobienne d'un produit cosmétique (indice de classement : T75-611).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2003-009. - Série aérospatiale. - Méthodes d'essais. - Titane et alliages de titane. - Partie 009 : détermination de la contamination de surface (indice de classement : L10-802-009).

NF EN 2003-010. - Série aérospatiale. - Méthodes d'essais. - Titane et alliages de titane. - Partie 010 : échantillonnage pour la détermination de la teneur en hydrogène (indice de classement : L10-802-010).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12012-1. - Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Machines à fragmenter. - Partie 1 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames (indice de classement : E63-609-1).


ENVIRONNEMENT


NF X30-418. - Déchets. - Détermination de la perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. - Infiltromètres à double anneau, de type ouvert (indice de classement : X30-418).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10255+A1. - Tubes en acier non allié soudables et filetables. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-149).

NF EN 14286. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés soudables pour réservoirs de stockage et de transport des matières dangereuses (indice de classement : A50-425).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U47-100 (février 2005). - Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de tout sérovar ou de sérovar(s) spécifié(s) de salmonelles dans l'environnement des productions animales (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : U47-100).


CONSTRUCTION


NF EN 12794 (juillet 2005). - Produits préfabriqués en béton. - Pieux de fondation (homologuée le 20 juin 2005) (indice de classement : P19-802).

NF S61-900 (décembre 1984). - Extincteurs d'incendie portatifs. - Caractéristiques et essais (homologuée le 18 novembre 1984) (indice de classement : S61-900).

NF EN 3-3 (décembre 1994). - Extincteurs d'incendie portatifs. - Partie 3 : construction, résistance à la pression, essais mécaniques (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : S61-907).


SANTÉ


NF S90-602 (décembre 1985). - Fauteuils roulants. - Termes et définitions des éléments de base (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S90-602).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12012-1 (mai 2000). - Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Machines à fragmenter. - Partie 1 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : E63-609-1).


ENVIRONNEMENT


NF X30-418 (octobre 1998). - Déchets. - Détermination de la perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. - Infiltromètres à double anneau, de type ouvert (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : X30-418).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10255 (mars 2005). - Tubes en acier non allié soudables et filetables. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : A49-149).

NF EN 14286 (novembre 2004). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés soudables pour réservoirs de stockage et de transport des matières dangereuses (homologuée le 5 octobre 2004) (indice de classement : A50-425).