J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710036V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 8534. - Date de clôture : 7 août 2007. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (sans pyridine) (indice de classement : T60-225PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF C18-421. - Date de clôture : 10 août 2007. - Tapis en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-421PR).

PR NF C18-422. - Date de clôture : 10 août 2007. - Nappes en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-422PR).

PR NF EN 62058-11. - Date de clôture : 20 août 2007. - Comptage d'électricité. - Contrôle de réception. - Partie 11 : méthodes générales de contrôle de réception (indice de classement : C44-110-11PR).

PR NF EN 62058-21. - Date de clôture : 20 août 2007. - Comptage d'électricité. - Contrôle de réception. - Partie 21 : prescriptions particulières pour compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2) (indice de classement : C44-110-21PR).

PR NF EN 62058-31. - Date de clôture : 20 août 2007. - Comptage d'électricité. - Contrôle de réception. - Partie 31 : prescriptions particulières pour compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2) (indice de classement : C44-110-31PR).

PR NF EN 50131-6. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 6 : alimentation (indice de classement : C48-331-6PR).

PR NF EN 61009-1/AA. - Date de clôture : 5 août 2007. - Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-440/AAPR).

PR NF EN 60947-5-1/A1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Appareillage à basse tension. - Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Appareils électromécaniques pour circuits de commande (indice de classement : C63-146/A1PR).

PR NF EN 50304. - Date de clôture : 1er septembre 2007. - Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-210PR).

PR NF EN 60335-2-9/AC. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/ACPR).

PR NF EN 60519-7. - Date de clôture : 5 août 2007. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 7 : exigences particulières pour les installations comportant des canons à électrons (indice de classement : C79-637PR).

PR NF EN 62317-13. - Date de clôture : 5 août 2007. - Noyaux ferrite. - Dimensions. - Partie 13 : noyaux PQ utilisés dans les applications d'alimentation (indice de classement : C93-357-13 PR).

PR NF EN 62024-1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Composants inductifs à haute fréquence. - Caractéristiques électriques et méthodes de mesure. - Partie 1 : inductance pastille de l'ordre du nanohenry (indice de classement : C93-370-1PR).

PR NF EN 62007-1. - Date de clôture : 20 août 2007. - Dispositifs optoélectroniques à semi-conducteurs pour application dans les systèmes à fibres optiques. - Partie 1 : modèle de spécification relatif aux valeurs et caractéristiques essentielles (indice de classement : C93-801-1PR).

PR NF EN 61300-2-44. - Date de clôture : 5 août 2007. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Procédures fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-44 : essais. - Flexion du serre-câble des dispositifs à fibres optiques (indice de classement : C93-902-44 PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 13696. - Date de clôture : 15 juillet 2007. - Planchers en bois. - Méthode d'essai pour déterminer l'élasticité, la résistance à l'abrasion et la résistance au choc (indice de classement : B53-645PR).

PR NF EN 1998-3/NA. - Date de clôture : 20 août 2007. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1998-3 : 2005. - Evaluation et renforcement des bâtiments (indice de classement : P06-033-1/NAPR).

PR NF EN 1998-4/NA. - Date de clôture : 20 août 2007. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations. - Annexe nationale à la NF EN 1998-4 : 2007. - Silos, réservoirs et canalisations (indice de class ement : P06-034/NAPR).

PR NF EN 12839. - Date de clôture : 10 août 2007. Produits préfabriqués en béton. - Eléments pour clôtures (indice de classement : P19-806PR).

PR NF EN 15228. - Date de clôture : 11 juillet 2007. Bois de structure. - Bois de structure traité avec un produit de préservation contre les attaques biologiques (indice de classement : P21-600PR).

PR NF EN 14566. - Date de clôture : 25 août 2007. Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre. - Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-608PR).

PR NF EN 15682-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Verre de silicate alcalinoterreux de sécurité trempé et traité Heat Soak. - Partie 1 : définition et description (indice de classement : P78-113-1PR).

PR NF EN 15682-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Verre de silicate alcalinoterreux de sécurité trempé et traité Heat Soak. - Partie 2 : évaluation de la conformité/Norme de produit (indice de classement : P78-113-2PR).

PR NF DTU 43.3 P1-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-206-1-1PR).

PR NF DTU 43.3 P1-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-206-1-2PR).

PR NF DTU 43.3 P2. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-206-2PR).

PR NF EN 15651-3. - Date de clôture : 5 août 2007. Mastics pour joints dans la construction immobilière. - Définition, exigences et évaluation de la conformité. - Partie 3 : mastics sanitaires (indice de classement : P85-220-3PR).

PR NF EN 15080-10. - Date de clôture : 15 septembre 2007. Application étendue des résultats des essais de résistance au feu. - Partie 10 : conduits résistants au feu (indice de classement : P92-530-10PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-31. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Appareils électromédicaux. - Partie 2-31 : règles particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des stimulateurs cardiaques externes à source d'énergie interne (indice de classement : C74-308PR).

PR NF EN ISO 5360. - Date de clôture : 20 août 2007. Evaporateurs d'anesthésie. - Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent (indice de classement : S95-165PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15663. - Date de clôture : 5 août 2007. Applications ferroviaires. - Définitions de la masse des véhicules (indice de classement : F01-663PR).

PR NF EN 15686. - Date de clôture : 12 août 2007. Applications ferroviaires. - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires avec système de compensation pour les insuffisances de dévers et/ou les véhicules conçus pour fonctionner avec des insuffisances de dévers supérieures à celles énoncées dans l'EN 14363 : 2005, annexe G (indice de classement : F01-686PR).

PR NF EN 15687. - Date de clôture : 12 août 2007. Applications ferroviaires. - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules de fret avec des charges de roue statiques comprises entre 112,5 kN et 125 kN (indice de classement : F01-687PR).

PR NF EN 13674-1/A1. - Date de clôture : 15 août 2007. Applications ferroviaires. - Voie. - Rails. - Partie 1 : rails vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m (indice de classement : F50-201-1/A1PR).

PR NF EN 2424. - Date de clôture : 31 juillet 2007. Série aérospatiale. - Marquage des produits aérospatiaux (indice de classement : L09-010PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF P16-442. - Date de clôture : 16 juillet 2007. Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs (indice de classement : P16-442PR).

PR NF EN 937. - Date de clôture : 10 août 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlore (indice de classement : T94-300PR).

PR NF EN 938. - Date de clôture : 10 août 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorite de sodium (indice de classement : T94-303PR).

PR NF EN 939. - Date de clôture : 10 août 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Acide chlorhydrique (indice de classement : T94-304PR)

PR NF EN 902. - Date de clôture : 10 août 2007. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Peroxyde d'hydrogène (indice de classement : T94-305PR).

PR NF EN 1405. - Date de clôture : 10 août 2007. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Alginate de sodium (indice de classement : T94-400PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF T90-354. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice biologique diatomées (IBD) (indice de classement : T90-354PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 61883-1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Matériel audio/vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C97-250-1PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 4264. - Date de clôture : 26 juillet 2007. - Produits pétroliers. - Calcul de l'indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables (indice de classement : M07-006PR).

PR NF EN ISO 13624-1. - Date de clôture : 20 août 2007. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipements de forage et de production. - Partie 1 : conception et exploitation de l'équipement de levage des conduites pour les forages en mer (indice de classement : M87-252-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 12004-1. - Date de clôture : 15 août 2007. - Matériaux métalliques. - Tôles et bandes. - Détermination des courbes limites de formage. - Partie 1 : mesurage et application des diagrammes limites de formage dans les ateliers d'emboutissage (indice de classement : A03-670-1PR).

PR NF EN ISO 12004-2. - Date de clôture : 15 août 2007. - Matériaux métalliques. - Tôles et bandes. - Courbes limites de formage. - Partie 2 : détermination des courbes limites de formage en laboratoire (indice de classement : A03-670-2PR).

PR NF EN ISO 15630-1. - Date de clôture : 20 août 2007. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : barres, fils machine et fils pour béton armé (indice de classement : A03-720-1PR).

PR NF EN ISO 15630-2. - Date de clôture : 20 août 2007. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A03-720-2PR).

PR NF EN ISO 15630-3. - Date de clôture : 20 août 2007. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : armatures de précontrainte (indice de classement : A03-720-3PR).

PR NF EN ISO 14172. - Date de clôture : 30 juillet 2007. - Produits consommables pour le soudage. - Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc du nickel et des alliages de nickel. - Classification (indice de classement : A81-349PR).

PR NF EN ISO 24034/A1. - Date de clôture : 30 juillet 2007. - Produits consommables pour le soudage. - Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du titane et des alliages de titane. - Classification. - Amendement 1 : classifications nationales correspondantes (indice de classement : A81-372/A1PR).

PR NF EN ISO 9606-1. - Date de clôture : 30 juillet 2007. - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 1 : aciers (indice de classement : A88-110-1PR).

PR NF EN ISO 25378. - Date de clôture : 31 août 2007. - Spécification géométrique des produits. - Spécifications. - Caractéristiques et conditions (indice de classement : E04-571PR).

PR NF E44-221. - Date de clôture : 5 août 2007. - Pompes et groupes motopompes. - Dimensions de montage et démontage de l'accouplement (indice de classement : E44-221PR).

PR NF E51-620. - Date de clôture : 30 juillet 2007. - Ventilation des bâtiments. - Conduits droits circulaires en tôle d'acier agrafée. - Epaisseur et matériau (indice de classement : E51-620PR).

PR NF EN ISO 23125. - Date de clôture : 20 août 2007. - Sécurité des machines-outils. - Machines de tournage (indice de classement : E60-416PR).

PR NF ISO 2930/A1. - Date de clôture : 23 juillet 2007. - Caoutchouc naturel brut. - Détermination de l'indice de rétention de plasticité (PRI) (indice de classement : T43-014/A1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.