Arrêté du 27 juin 2007 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : DEVQ0757479A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, jusqu'au 31 mars 2012 :

- l'association PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris ;

- la société Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;

- la société SAVE, immeuble Bailly de Suffren, 23, rue des Peupliers, 56100 Lorient.