Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement) <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR : DEVL0758194A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, Mme Sauvage (Evelyne), inspectrice générale de l'équipement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2007, en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.