Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFP0758281A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction « F » (droits indirects) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, exercées par M. Mazé (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, à compter du 26 juin 2007.