Journal Officiel 13 juillet 2007

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Journal Officiel 161 du 13 juillet 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 21 juin 2007 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance
- Décision du 21 juin 2007 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Haute Autorité de santé
- Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 28 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Pair-non-Pair », sis à Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 12 juillet 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Holleville (Alain)
- Décret du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 11 juillet 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juillet 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-333 du 17 avril 2007 modifiant la décision no 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6
- Décision no 2007-334 du 17 avril 2007 modifiant la décision no 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

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Comité des entreprises d'assurance

Haute Autorité de santé

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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