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Journal Officiel 154 du 5 juillet 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 3 juillet 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Evreux et de ses massifs périphériques (Eure) comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Huest, Normanville, Parville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Sébastien-de-Morsent et Sassey
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45o O et en Méditerranée
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (no 1274)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (no 1875)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (no 1016)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (nos 1177, 1119 et 1178)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (no 1517)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (no 822)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (no 2489)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (no 1561)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (no 1576)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (no 1194)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (no 669)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (no 2328)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée (no 2264)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (no 652)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (no 1605)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (no 1607)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (no 303)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (no 1761)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (no 1586)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (no 1821)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant extension de la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher et d'avenants et annexes à ladite convention (no 2579)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines, ce savant technicien fit évoluer la métallurgie, la chimie, les ciments, la thermodynamique ; "Malgré les mérites éminents de H. Le Chatelier pour l'industrie, sa carrière ne fut pas facile. Car son caractère, taillé d'une pièce, n'était pas de ceux qui facilitent le passage à travers la vie sans frottement. Il était parfois combattu, mais plus souvent incompris. On ne savait pas comprendre le savant qui s'occupe d'industrie, l'inventeur qui ne prend pas de brevets et n'en tire aucun profit personnel, le partisan de l'ordre et de la discipline morale qui défend avec force la liberté individuelle. " (W. BRONIEWSKI)