Journal Officiel 1 juillet 2007

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Journal Officiel 151 du 1 juillet 2007

Haute Autorité de santé
- Décision no 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé
Premier ministre
- Décret du 29 juin 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 19 juin 2007 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
- Décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Metz métropole
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération
Ministère de la justice
- Décision du 19 juin 2007 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
Cour des comptes
- Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2007-147 du 21 juin 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la création du téléservice « Télépoints » permettant la consultation par internet du solde des points affectés au permis de conduire et relatif à la modification du système national des permis de conduire (SNPC)

Histoire des techniques

Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884

Journal Officiel 151 du 1 juillet 2007

Haute Autorité de santé

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Cour des comptes

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques