J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 140 du 19 juin 2007
- Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre
- Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
- Décret du 15 juin 2007 déclarant d'utilité publique, d'une part, les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la RN 260 entre Mûrs-Erigné et Sorges et, d'autre part, de l'élargissement à 2 x 3 voies de la section autoroutière Haute-Perche-Sorges et de la section de route express RN 260 entre Sorges et La Monnaie retirant le caractère de route express à la section entre Mûrs-Erigné et Sorges de la RN 260 et la classant dans la catégorie des autoroutes
- Arrêté du 25 mai 2007 relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
- Arrêté du 5 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 5 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la Commission consultative supérieure
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant la société Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 7 juin 2007 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement
- Arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres extérieurs au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret no 2007-1035 du 15 juin 2007 portant publication de l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la conférence des Etats parties à New York le 12 décembre 1995 (1)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie - M. Lafosse (Jean-Pierre)
- Décret no 2007-1036 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006 (1)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. Brochenin (Olivier)
- Décret no 2007-1034 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord sur le règlement de certaines questions relatives à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
- Décret no 2007-1031 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale, fait à Moscou le 14 février 2006 (1)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal - M. Garault (Gilles-Henri)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - M. Roudaut (René)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. Asvazadourian (Jean-Pierre)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. Legras (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington - M. Legras (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Shenyang - M. Consolo (René)
- Décret no 2007-1033 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien, signé à Rome le 25 novembre 1993 (1)
- Décret no 2007-1039 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005 (1)
- Décret no 2007-1038 du 15 juin 2007 portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992 (1)
- Décret no 2007-1032 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé le 25 juillet 2006 à Rome (1)
- Décret no 2007-1030 du 15 juin 2007 portant publication du Protocole d'adhésion de la République française à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, fait à Port-Louis le 10 janvier 1986 (1)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. Mucetti (Serge)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. Peytregnet (Jean-Raphaël)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. Schaffhauser (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Crouail (Claude)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Fournier (Eric)
- Décret no 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006 (1)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil d'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie