Journal Officiel 27 mai 2007

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Journal Officiel 122 du 27 mai 2007

Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
- Décision no 2007-357 du 24 mai 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2007-0278 du 29 mars 2007 portant sur l'influence significative de la société Outremer Télécom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau mobile dans la zone Antilles-Guyane et les obligations imposées à ce titre
- Décision no 2007-0277 du 29 mars 2007 portant sur la détermination d'un marché pertinent concernant la terminaison d'appel vocal sur le réseau mobile de la société Outremer Telecom
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2007-079 du 25 avril 2007 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie

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Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques