J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 113 du 16 mai 2007
- Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
- Décret no 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse
- Décret no 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier
- Décret no 2007-945 du 15 mai 2007 relatif au statut du fermage et modifiant le code rural
- Décret no 2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural
- Décret no 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
- Décret no 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »
- Décret no 2007-950 du 15 mai 2007 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture
- Décret no 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural
- Décret no 2007-952 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière
- Décret no 2007-944 du 15 mai 2007 relatif à l'organisation économique dans les secteurs du tabac brut et modifiant le livre V du code rural
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
- Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques
- Arrêté du 14 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels
- Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention d'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2007)
- Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des comptes pour 2005 de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Arrêté du 14 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2o) du décret no 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum
- Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2006 de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2007 des sociétés de courses et de leurs organismes communs
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière
- Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales campagnes 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Décision du 3 mai 2007 portant délégation de signature
- Liste des élèves ayant obtenu en 2007 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance
- Décret no 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- Décret no 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret no 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
- Décret du 15 mai 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Pithiviers - Mme Longe (Cécile)
- Décret no 2007-912 du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Décret no 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret du 15 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret no 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- Arrêté du 10 mai 2007 relatif au budget primitif 2007 de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des emplois aidés de l'éducation nationale en application de l'article 82 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
- Arrêté du 4 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (hommes et femmes)
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à la commission interministérielle de controle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours
- Arrêté du 15 mai 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des emplois aidés de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale, en application des articles 82 et 110 de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles marchés publics)
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
- Décret no 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique
- Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Décret no 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret no 2007-972 du 15 mai 2007 relatif à la suspension du remboursement des prestations d'assurance maladie en cas de fraude ou de fausse déclaration du montant des ressources
- Décret no 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts
- Décret no 2007-962 du 15 mai 2007 relatif à la procédure devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
- Décret no 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-969 du 15 mai 2007 relatif aux obligations de déclaration et de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des sommes versées aux arbitres et juges sportifs
- Décret no 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
- Décret no 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
- Décret no 2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
- Décret no 2007-968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés
- Décret no 2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée
- Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant, pour 2007, le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
- Arrêté du 10 mai 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
- Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 11 mai 2007 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention nationale des orthoptistes
- Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
- Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2007)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant application de l'article 20 du décret no 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret no 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable LUMAX HF-T de la société Biotronik France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
- Décision du 19 mars 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 23 mars 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
- Décret no 2007-940 du 15 mai 2007 relatif à la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art et modifiant le décret no 2004-86 du 26 janvier 2004
- Décret no 2007-941 du 15 mai 2007 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français
- Décret no 2007-935 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3421-1 (troisième alinéa) du code de la santé publique
- Décret no 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
- Décret no 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret no 2007-939 du 15 mai 2007 approuvant le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret no 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes « Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes » (ESCOTA) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux)
- Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la compagnie Air Tahiti Nui
- Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
- Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services publics, établissements publics et organismes rattachés au regard de la défense (transports routiers et ferroviaires)
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile
- Arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination (directions régionales du travail des transports)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales du travail des transports)
- Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
- Arrêté du 15 mai 2007 fixant les frais de déplacement des membres de la Commission nationale des marchés
- Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2007-2008
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
- Arrêté du 19 avril 2007 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offert au titre de l'année 2007 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
- Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 20 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine
- Décision du 3 mai 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 mai 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
![](http://annales.org/archives/images/ebelmenban.gif)
Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux