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Journal Officiel 112 du 15 mai 2007
Haute Autorité de santé
Ministére de l'agriculture et de la pêche
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2007-851 du 14 mai 2007 relatif aux organismes privés de placement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne
- Décret no 2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (no 911)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (no 1902)
- Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
- Arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur du travail social
- Arrêté du 4 mai 2007 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs
- Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (no 2247)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
- Avis relatif à l'extension de deux protocoles d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 14 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissement, de départements et de régions dans le Gard et le Vaucluse
- Décret du 14 mai 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services des SIC, corps des ingénieurs des services des SIC, techniciens des SIC, agents des SIC)
- Arrêté du 2 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat, en application du chapitre II du titre II de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 4 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique de la musique de la police nationale
- Arrêté du 19 avril 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers)
- Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibiothèques départementales de prêt
- Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services techniques, corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs automobile)
- Arrêté du 2 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales ou de leurs groupements résultant du transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports non autonomes relevant de l'Etat, en application du chapitre II du titre II de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale du débat public
Histoire des techniques
Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884