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Journal Officiel 96 du 24 avril 2007
Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Présidence de la République
Remise de lettres de créance
Premier ministre
Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au Conseil national de la vie associative
Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 23 avril 2007 portant nomination du président-directeur général de La Monnaie de Paris - M. Beaux (Christophe)
Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance
Avis relatif au jeu no 311 Cote & Match
Résultats de l'événement Cote & Match no 310 des samedi 21 et dimanche 22 avril 2007
Résultats des tirages du Loto du samedi 21 avril 2007
Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 avril 2007
Résultats du Loto Foot 15 no 26 et 7 no 44
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
Arrêté du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Décret du 23 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
Décret du 23 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 12 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
Ministère de la défense
Décret no 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Décret no 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Décret no 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Décret no 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
Ministère de la fonction publique
Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2007)
Ministère de la justice
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (direction régionale des services pénitentiaires)
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat
Arrêté du 17 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à COALGAN des laboratoires Brothier au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie hospitalière)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues (additif)
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 21 mars 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Avis relatif à l'extension de l'accord sur le financement du service social maritime
Histoire des techniques
Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes