Journal Officiel 18 avril 2007

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Journal Officiel 91 du 18 avril 2007

Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2007-562 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'application de la taxe exceptionnelle assise sur l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances à l'occasion de leur départ à la retraite et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2007-563 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 13 mars 2007 portant ouverture en 2007 des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
Ministère de la santé et des solidarités
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-1135 du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la santé et des solidarités

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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