Journal Officiel 12 avril 2007

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Journal Officiel 86 du 12 avril 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 avril 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2007-539 du 10 avril 2007 fixant les modalités de liquidation de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 27 mars 2007 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
- Avis de vacance du poste de responsable de la mission « coordination des responsables de programme du ministère »
Ministère de la défense
- Décret no 2007-536 du 10 avril 2007 pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 (armée active)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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