Journal Officiel 8 avril 2007

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Journal Officiel 84 du 8 avril 2007

Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10o Est
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français
- Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décision du 4 avril 2007 modifiant la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
- Décision du 2 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2007-0084 du 23 janvier 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Alcatel Mobile Broadcast, auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le segment spatial du système hybride de Télévision mobile sans limite

Histoire des techniques

Un professeur de machines et de topographie qui entra à l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel 84 du 8 avril 2007

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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