Journal Officiel 4 avril 2007

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Journal Officiel 80 du 4 avril 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
- Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret no 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 mars 2007 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (1)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques

Cet aventurier g�ologue, qui donna son nom � la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines

Journal Officiel 80 du 4 avril 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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