Journal Officiel 1 avril 2007

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Journal Officiel 78 du 1 avril 2007

Avis et communications
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Premier ministre
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs »
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
- Décret du 30 mars 2007 portant attribution de commandements
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination de la directrice de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2007-495 du 30 mars 2007 portant publication du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 (1)
- Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2007-498 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de détermination de la part moyenne des charges de carburant intervenant dans l'établissement du prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant les données de consommation moyenne de carburant des bateaux et des convois de transport fluvial de marchandises

Histoire des techniques

Mort à 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine réorganisation. Ce fut un grand chimiste.

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Avis et communications

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques