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Journal Officiel 77 du 31 mars 2007
Avis et communications
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
- Décret no 2007-486 du 30 mars 2007 relatif aux régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune dans le cas de catastrophe naturelle grave et modifiant le code rural
- Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée « Cadillac »
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
- Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
- Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
- Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (no 8733)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de prévoyance concernant les exploitations et entreprises agricoles du Rhône
- Arrêté du 23 mars 2007 portant extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant ouverture en 2007 d'un concours d'admission sur dossier et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (no 8435)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté (no 8433)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (no 8435)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7ème enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une compétence et d'un dévouement exceptionnels au service de la France.