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Journal Officiel 71 du 24 mars 2007
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
Haute Autorité de santé
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décret no 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (no 18)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (no 468)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
- Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil économique et social
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Ce chimiste, minéralogiste et géologue, fit faire de gros progrès à l'analyse des minerais