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Journal Officiel 70 du 23 mars 2007
Comité des entreprises d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la défense. Anciens combattants
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 5 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
- Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mars 2007 relatif au coussin VOYAGEUR DUO de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 9 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4o] du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 mars 2007 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
- Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 28 février 2007 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l'année 2007 des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Décision du 15 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l'article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l'article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
L'abbé Haüy, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus célèbre minéralogiste et cristallographe de tous les temps