Journal Officiel 15 mars 2007

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Journal Officiel 63 du 15 mars 2007

Premier ministre
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2101-4
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement no 299 Cote & Match du mardi 13 mars 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mars 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Visioli (Francesco)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schwartzkopf (Jutta)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Balaban (Teodor Silviu)
- Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Caen de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Vire et Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l'année 2007 d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l'année 2007 d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 mars 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le modèle de la demande d'autorisation d'utiliser les termes « produits pays » et leurs transcriptions créoles
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'agrément des accords relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application no 23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 9 mars 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) - M. Burg (Marc)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Mougard (Jean-Michel)
- Décret no 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret no 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
- Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 février 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 février 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 mars 2007 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2007
- Arrêté du 21 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi SIL PROMESH de la société Surgical-IOC au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 26 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRA-SWING et HI-TEX de la société Textile Hi-Tec au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRAMESH T1 et INTRAMESH W3 de la société Cousin Biotech au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 janvier 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993 (1)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Guillonneau (Gérard)
- Décret no 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) (1)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'une consule générale de France à Dubai - Mme Yafi (Nada)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. Menard (Gérard)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. Wills (Terence)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'une consule générale de France au Caire - Mme Masdupuy (Marie)
- Décret no 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale
- Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
- Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-1062 du 24 octobre 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

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Ministère de l'agriculture et de la pêche

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