Journal Officiel 11 mars 2007

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 60 du 11 mars 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société belge d'assurance de portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2006
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales
- Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Algérie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle

Journal Officiel 60 du 11 mars 2007

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques