J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Premier ministre

  • Décret du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  • Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
  • Avis de concours interne de recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif aux modalités financières d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mars 2007
  • Résultats de l'événement no 297 Cote & Match du mardi 6 mars 2007
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace - M. Liger (Alain)
  • Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - Mme Hulin (Danièle)
  • Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
  • Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
  • Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
  • Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
  • Arrêté du 22 février 2007 relatif à l'expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation dans le département du Morbihan
  • Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines
  • Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs
  • Arrêté du 16 février 2007 portant nomination du président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
  • Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  • Avis de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  • Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  • Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
  • Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 7 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Roverato (Jean-François)
  • Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  • Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
  • Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  • Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
  • Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières
  • Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  • Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  • Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
  • Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
  • Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
  • Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
  • Décision du 21 février 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2007
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Décision du 2 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la justice
  • Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  • Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 20 février 2007 portant abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêté du 23 février 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  • Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d'un concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
  • Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l'« attestation de droit à l'aide pour une protection complémentaire santé »
  • Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

  • Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
  • Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
  • Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  • Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  • Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  • Arrêté du 26 février 2007 relatif aux compétences du chef de poste diplomatique en Irak
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
  • Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  • Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes
  • Arrêté du 20 février 2007 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
  • Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2007-P-04 du 19 février 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2007-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes