Journal Officiel 6 mars 2007

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Journal Officiel 55 du 6 mars 2007

LOIS
- LOI no 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (1)
- LOI no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)
- LOI no 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (1)
- LOI organique no 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (1)
- LOI no 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (1)
- LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)
- LOI no 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (1)
- LOI no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
Premier ministre
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 22 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu no 297 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 mars 2007
- Résultats de l'événement no 296 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 15 no 16 et du Loto Foot 7 no 24
- Résultats des tirages du Loto no 18 du samedi 3 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 no 23
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant ouverture de crédits
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement d'instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 20 février 2007 fixant au titre de l'année scolaire 2007-2008 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 1er mars 2007 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007
- Arrêté du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints techniques des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2007
- Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2007
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Marseille)
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de la Réunion
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 février 2007 portant autorisation d'exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité « médecine générale » (option urgence)
- Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
- Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 702 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire
- Arrêté du 9 février 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
Conseil constitutionnel
- Décision no 2007-551 DC du 1er mars 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 55 du 6 mars 2007

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques