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Journal Officiel 52 du 2 mars 2007
Comité des entreprises d'assurance
Relations avec le Parlement
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 28 février 2007 relatif au Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
- Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l'article 14, paragraphe 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 15 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination du directeur du tourisme - M. Champon (Michel)
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)
- Décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR 41 et le PR 44, et portant mise en compatibilité du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes
- Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
Conseil constitutionnel
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière