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Journal Officiel 51 du 1 mars 2007
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire no 90-02, no 90-15, no 91-05, no 92-12, no 93-05 et no 95-02 et les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière no 96-15, no 97-02, no 97-04, no 98-04, no 99-06, no 99-07, no 99-15, no 99-16, no 2000-03 et no 2002-13, en application de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Additif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 février 2007
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Résultats de l'événement no 295 Cote & Match du mardi 27 février 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Cour des comptes
Histoire des techniques
Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie