J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 50 du 28 février 2007
Comité des entreprises d'assurance
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2007-260 du 27 février 2007 relatif à l'exercice des poursuites par les agents du Trésor public pour le recouvrement des créances publiques
- Décret no 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Décret no 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
- Décret no 2007-258 du 27 février 2007 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public
- Décret no 2007-257 du 26 février 2007 portant modification du décret no 2005-524 du 20 mai 2005 fixant la liste des produits agricoles mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce
- Décret no 2007-261 du 27 février 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »
- Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 février 2007 relatif aux informations à produire devant le Comité des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
- Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (département de contrôle budgétaire)
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
- Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « 7Extra » (code jeu 399), « 7Extra », « Astro », « Banco », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « Pour la Saint Valentin », « Scrabble », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie », « Vegas », « XIII La Bd culte » et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Astro », « Banco », « Cash 20 000 », « Dédé », « Eldorado », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Salsa Explosion », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie » et « XIII La Bd culte »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 février 2007
- Résultats de l'événement no 295 Cote & Match du lundi 26 février 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2007-264 du 27 février 2007 relatifs aux catégories de prestations mentionnées à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)
- Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
- Arrêté du 26 février 2007 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2007 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
- Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2007 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 26 février 2007 portant détermination pour 2007 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
- Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 février 2007 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007
- Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 12 février 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 14 février 2007 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
Commission bancaire
Histoire des techniques
Professeur et physicien de l'optique